Conditions générales
Conditions générales de contrat et de voyage pour les voyages forfaitaires et les prestations particulières fournies par Russian Concept Sàrl.
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Sommaire
1. Validité du contrat
L'acceptation de votre réservation écrite, téléphonique, électronique
ou personnelle et notre confirmation donnent lieu à l'établissement
d'un contrat entre Russian Concept et vous. Les présentes conditions
générales de contrat et de voyage forment partie intégrante
de ce contrat.
Russian Concept fonctionne comme intermédiaire pour les arrangements
de voyages d'autres organisateurs. Ce sont alors leurs propres conditions
de contrat qui sont applicables. Il en va de même pour toutes les prestations
particulières (voitures de location, vols, etc.) qui ne sont pas proposées
par Russian Concept au titre d'offre forfaitaire mais que vous combinez vous-même.
Les réservations effectuées sur Internet peuvent être
annulées par écrit dans les 7 jours suivant leur émission.
Le délai est respecté si la déclaration d'annulation
est envoyée par courrier postal ou électronique le 7ème
jour.
En cas d'annulation, les deux parties doivent rembourser les prestations
déjà effectuées. Vous devez, en plus, remplacer nos
frais de mise en place et d'utilisation. Sous réserve d'autres
frais de mise en place, nous percevons des frais de dossier à hauteur
de € 40.-/contrat.
2. Conditions de paiement
2.1 Tous les prix s'entendent comptants, et comprennent la taxe sur la
valeur ajoutée légale.
- Un
acompte de 50 % doit être versé lors de la réservation.
Le solde est à régler 60 jours avant le départ.
- Pour les réservations effectuées moins de 60 jours avant
le départ,
le total du montant doit être payé immédiatement.
- Pour les vols en promotion et les tarifs spéciaux, le montant
entier est payable immédiatement.
En cas de non-respect de ces délais, nous sommes en droit d'annuler
votre réservation et de vous facturer les frais mentionnés
au point 5.
Sauf avis contraire, les prix publiés en différentes monnaies
sont convertis au cours du jour interne, et facturés en Euros. Les
paiements peuvent être effectués en francs Suisses convertis
au cours du jour interne.
Sauf indications contraires dans le libellé des listes de prix, les
prix des arrangements s'entendent en Euros, par personne, avec hébergement
en chambre double.
2.2 Frais forfaitaires par commande
En sus des prix mentionnés, nous pouvons percevoir des frais supplémentaires
pour des réservations et la gestion des dossiers, en particulier,
une taxe forfaitaire par commande.
3. Paiement sécurisé par
Internet
3 .1 Sécurite de la transmission des données
Saferpay de Telekurs est une plate-forme de paiement sur
Internet qui a été spécialement développée
pour le commerce. Elle garantit le trafic sûr des paiements sur Internet
pour le titulaire de la carte. Le centre de calcul de Telekurs Card Solutions
remplit toutes les exigences de sécurité des organisations émettrices
de cartes de paiement. Seules les toutes dernières technologies de
sécurisation et d'encryption y sont utilisées. Le centre
de calcul est desservi 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 pour garantir une
disponibilité optimale.
Le client indique les coordonnées de sa carte de crédit non
pas sur le site Internet du commerçant mais dans la fenêtre
de paiement de Saferpay. Etant donné que le logiciel du commerce électronique
du commerçant et le système Saferpay se trouvent sur des serveurs
séparés, il est impossible que les coordonnées de la
carte de crédit soient enregistrées dans la base de données
du logiciel de commerce électronique. Le risque d'une utilisation
abusive de la carte de crédit est ainsi considérablement réduit.
3.2 Protection des donnéees personnelles du client
Russian Concept veille à la sécurité de vos données
personnelles et respecte vos choix quant à leur utilisation. Nous
protégeons soigneusement vos données contre tout risque de
perte, d'abus, d'accès ou de divulgation à des
personnes non autorisées, de falsification ou de destruction.
Vos données personnelles ne sont jamais transmises à l'extérieur
de la société sans votre accord. Au sein de la société,
les données sont stockées sur des ordinateurs dont l'accès
est limité et protégé par des mots de passe. Vos informations
peuvent être stockées et traitées en Suisse et dans tout
autre pays de domicile de Russian Concept ou de ses filiales.
4. Assurance obligatoire frais d'annulation
et de rapatriement
Toute personne s'inscrivant à l'un de nos voyages est tenue d'être
couverte par une assurance annulation et assistance rapatriement. L'assurance
bagage est laissée à l'appréciation de chacun. Les assurances
annulation - rapatriement - bagages ne sont pas incluses dans nos prix forfaitaires.
Si vous n'êtes pas couverts par une telle assurance privée,
nous vous proposons une assurance souscrite auprès d'Elvia dont la
prime vous sera facturée séparément à un prix
variant suivant les prestations à couvrir. Si votre voyage doit être
annulé ou retardé, la compagnie d'assurance remboursera les
frais d'annulation jusqu'à concurrence du prix effectif de l'arrangement.
Les frais supplémentaires pour départ retardé seront également
couverts.
5. Annulation et changement de réservation
Les deux premières modifications de programme intervenant lors de
la préparation du voyage et avant la réservation de celui-ci
sont gratuites. Dès la troisième modification, des frais de
dossier de 40 € pour chaque demande de modifications vous seront facturés.
Les annulations ou modifications de réservations ne sont valables
que si elles nous sont adressées par lettre recommandée ou
si vous passez personnellement à votre agence de voyages et que nous
sommes en possession de vos documents de voyage. Les billets d'excursion
ou de théâtre spécialement réservés pour
vous ne peuvent généralement pas être repris ou modifiés.
a) Dans tous les cas, les frais de dossier ne sont pas remboursés.
b) En plus des frais de dossier s'ajoutent les frais suivants:
5 .1 Voyages forfaitaires en avion, croisières et réservations d'hôtels
sans transport Russian Concept ainsi que tous les voyages excepté ceux
indiqués aux points 5.2, 5.3, 5.4.
- Plus de 60 jours avant le départ : 150 CHF
- 60
-45 jours avant le départ: 30% du prix du voyage
- 44
-21 jours avant le départ: 50% du prix du voyage
- 20
-14 jours avant le départ: 80% du prix du voyage
- 13
- 0 jours avant le départ: 100% du prix du voyage
- Si
vous ne vous présentez pas le jour du départ ou si vous
interrompez votre voyage: 100 % du prix du voyage
Afin de fiabiliser les réservations, les compagnies aériennes et ferroviaires peuvent obliger
Russian Concept à émettre les titres de transport à plus d’un mois du départ.
Toute modification par le client de sa commande initiale sera considérée comme une annulation
et entraînera les frais détaillés dans le point 5.3 de même que toute modification ou annulation
d’une prestation de type transport, hébergement, excursion, soirée…sera soumises aux conditions
particulières des transporteurs et fournisseurs concernés.
Russian Concept se réservent le droit d’appliquer les conditions particulières de ventes
imposées par les compagnies aériennes (règle RER : Réservation - Emission - Règlement immédiat
ou tout autre condition liée à l’établissement du titre de transport).
5 .2 Voyages forfaitaires en train
- 60
- 45 jours avant le départ: 30% du prix du voyage
- 44
-21 jours avant le départ: 50% du prix du voyage
- 20
-0 jour avant le départ: 100% du prix du voyage
- Le
jour du départ ou si vous interrompez votre voyage: 100% du prix
du voyage
5 .3 Offres spéciales vols
- Dès
la réservation : 100 %
5 .4 Tarifs aériens
- Des
changements de réservations ne sont souvent pas possibles et les
frais d'annulation peuvent se monter à 100 % du prix du billet
d'avion.
5.5
Invitations pour la Russie et les pays de la CIS Les invitations pour la
Russie ne peuvent pas être annulées ou remboursées.
Les invitations pour les pays de la CIS peuvent être annulées
et remboursées dans l'heure suivant la commande.
6. Personne de remplacement
Si vous êtes empêché(e) de partir en voyage, Russian Concept
accepte une personne de remplacement disposée à reprendre votre
arrangement aux mêmes conditions que celles que vous aviez convenues.
Le nom de la personne de remplacement doit nous être communiqué suffisamment
tôt et aucune disposition légale ou administrative ne doit faire
obstacle. Les compagnies aériennes peuvent appliquer d'autres conditions
et n'acceptent pas toujours une personne de remplacement.
Russian Concept perçoit des frais de dossier de 40 € par dossier.
Vous restez en tout cas personnellement responsable du paiement de l'arrangement
et des frais.
7. Annulation pour force majeure
Si Russian Concept estime qu'un voyage ne peut commencer ou doit être
interrompu avant son terme en raison d'un cas de force majeure (p.
ex. catastrophe naturelle, niveau d'eau trop faible ou trop élevé,
troubles politiques sur le lieu de vacances, lorsque ces événements
commandent de ne pas faire le voyage), ou en raison d'actes de l'autorité ou
de grèves, Russian Concept est en droit de déduire des versements
qu'elle vous restitue les frais qu'elle a déjà engagés
et qu'elle doit prouver. Est exclu tout droit à un dédommagement
supplémentaire.
8. Modifications de prix et de programme
Modifications de prix
Russian Concept se réserve le droit de modifier les prix indiqués
dans les cas suivants:
- Augmentations
ultérieures des tarifs des entreprises de transport (par ex. hausse
des prix du carburant).
- Introduction
ou augmentation de redevances étatiques (p. ex taxe sur la valeur
ajoutée) ou de frais (p. ex. taxes d'aéroport)
- Modification
des taux de change.
Les augmentations des prix appliquées par Russian
Concept vous seront toutefois communiquées au plus tard 14 jours
avant la date de départ
convenue. Si l'augmentation s'élève à plus de 15 %
du prix forfaitaire indiqué dans notre confirmation, vous êtes
en droit de résilier gratuitement votre contrat sans frais de votre
part. Votre communication doit parvenir à Russian Concept par écrit
dans les 5 jours ouvrables à partir de la réception de notre
information.
Modifications de programme
Si des circonstances imprévues l'exigent, Russian Concept se réserve
le droit, dans votre intérêt, de modifier le programme de voyage
ou certaines prestations comme logement, transport, compagnie aérienne,
etc. En cas de modification d'un point important du contrat, nous vous en
informons le plus rapidement possible. Si Russian Concept constate, après
le départ, qu'une partie importante des prestations convenues ne peut être
fournie, nous nous efforcerons de vous assurer des prestations de remplacement équivalentes.
Participation insuffisante
Tous nos voyages forfaitaires supposent un nombre minimal de participants;
ce nombre peut varier de cas en cas. Si trop peu de participants s'annoncent
pour un voyage, ou si se produisent des circonstances particulières
qui obligent Russian Concept à une modification importante des prestations
offertes dans les prospectus, Russian Concept peut annuler le voyage au plus
tard jusqu'à 15 jours avant la date fixée pour le début
de celui-ci. Dans ce cas, nous nous efforçons de vous offrir un programme
de remplacement de même valeur. Si vous renoncez au programme de remplacement,
nous vous restituons toutes les sommes déjà versées.
Est exclu tout droit à un dédommagement supplémentaire.
Des frais supplémentaires résultant de prolongation du voyage
ou de modifications d'itinéraires dues à des circonstances
imprévues sont à charge du participant au voyage.
9. Votre voyage ne vous satisfait pas
Notre vou le plus cher est que vos vacances soient réussies. Si malgré tout
votre voyage ne devait pas correspondre à la description faite sur
la confirmation de réservation, ou s'il présentait de graves
défauts, la marche à suivre est la suivante:
a) Informez immédiatement le prestataire de service (p. ex. hôtel),
le représentant local de Russian Concept et Russian Concept et exigez
qu'il remédie sans tarder et gratuitement à la situation. Si
aucune aide ne s'avère possible, exigez une confirmation écrite
de votre réclamation.
b) Vous avez le droit de remédier vous-même à la situation
si le prestataire de service n'a rien entrepris dans les 48 heures. Les frais
encourus vous seront remboursés par Russian Concept sur présentation
des pièces justificatives et dans le cadre des prestations initialement
réservées.
Si vous n'observez pas les prescriptions ci-dessus, vous perdez tout droit à des
dédommagements (article 10). Nous ne pouvons plus prendre vos prétentions
en considération une fois le voyage terminé.
10. Responsabilité de Russian
Concept
Si aucune aide ne vous a été apportée par le prestataire
de service, Russian Concept vous rembourse en espèces la moins-value
de la prestation ainsi que les frais occasionnés. Aucune indemnité ne
peut être exigée si les modifications de programme sont dues à des
retards dans le trafic aérien ou ferroviaire, à des modifications
d'horaire de vol, ou en cas de force majeure comme grèves, événements
de guerre, catastrophes, etc. sur lesquels Russian Concept ne peut exercer
aucune influence.
a) Dommages
Si des préjudices sont imputables à une faute de Russian Concept
ou d'une entreprise mandatée par Russian Concept, nous répondons
du dommage jusqu'à concurrence du prix de l'arrangement payé.
b) Restrictions de la responsabilité
Des prétentions à un remboursement sont exclues lorsque vous
portez la responsabilité du dommage, lorsque des négligences
imprévisibles et omissions sont dues à des tiers non mandatés
par Russian Concept ou en cas de force majeure. Russian Concept ne se porte
pas garant pour un incident imprévisible ou inéluctable qui
intervient malgré le soin apporté par Russian Concept ou par
un de nos partenaires.
c) En raison de conditions locales particulières, il est possible
que les excursions ou manifestations que vous réservez sur le lieu
de vos vacances comportent certains risques ou exigent une excellente condition
physique. Russian Concept n'assume aucune responsabilité pour
ce type de réservations.
d ) Prétention à des dommages intérêts
Les prétentions doivent parvenir par écrit à Russian
Concept 20 jours après la fin de votre voyage. Après une année,
le délai de réclamation est déclaré prescrit.
11. Dispositions d'entrée
Vous êtes vous-même responsable des préparatifs relatifs à votre
voyage (passeport, visa, vaccins). Veuillez vous renseigner directement auprès
de l'ambassade ou du consulat des pays concernés. Russian Concept
peut vous fournir toute invitation qui vous serait nécessaire. Les
frais afférents vous seront facturés.
12. For juridique
Seul le droit suisse est applicable dans les rapports contractuels entre
vous et Russian Concept. Les plaintes déposées contre Russian
Concept ne peuvent l'être qu'à son siège principal à Genève,
Suisse.
13. Ecoles de langues
Les cours de langues appliquent leurs propres conditions qui vous seront
remises lors d'une demande d'offre ou réservation.
Russian Concept, le 08.12.2003
