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Conformément à l’article R.211-12 du Code du tourisme, les brochures et les contrats de voyages proposés par les agents de voyages à leur clientèle doivent comporter in extenso les Conditions Générales suivantes issues des articles R.211-3 à R.211-11 du Code du Tourisme.
Conformément aux articles L.211-7 et L.211-17 du Code du tourisme, les dispositions des articles R.211-3 à R.211-11 du Code du tourisme, dont le texte est ci-dessous reproduit, ne sont pas applicables pour les opérations de réservation ou de vente des titres de transport n’entrant pas dans le cadre d’un forfait touristique.
La brochure, le devis, la proposition, le programme de l’organisateur constituent l’information préalable visée par l’article R.211-5 du Code du tourisme. Dès lors, à défaut de dispositions contraires figurant au recto du présent document, les caractéristiques, conditions particulières et prix du voyage tels qu’indiqués dans la brochure, le devis, la proposition de l’organisateur, seront contractuels dès la signature du bulletin d’inscription.
En l’absence de brochure, de devis, programme et proposition, le présent document constitue, avant sa signature par l’acheteur, l’information préalable, visée par l’article R.211-5 du Code du tourisme. Il sera caduc faute de signature dans un délai de 24 heures à compter de son émission.
En cas de cession de contrat, le cédant et/ou le cessionnaire sont préalablement tenus d’acquitter les frais qui en résultent. Lorsque ces frais excèdent les montants affichés dans le point de vente et ceux mentionnés dans les documents contractuels, les pièces justificatives seront fournies.
Russian Concept est titulaire d'un certificat d'immatriculation IM075120403 auprès du registre des Opérateurs de Voyages et de Séjours (article R.211-21 du Code du Tourisme), et est membre de l'Association Professionnelle de Solidarité du Tourisme (APST), qui assure sa garantie financière. Russian Concept a souscrit auprès de la compagnie Hiscox à Paris un contrat d’assurance garantissant sa Responsabilité Civile Professionnelle.
Le bulletin d’inscription constitue le contrat ferme avec le client dès lors qu’il est accepté par nous. Aux conditions générales de vente, la société Russian Concept applique dans le cadre de l'organisation et la vente de ses offres les conditions particulières de vente suivantes :
Sous réserve des exclusions prévues aux troisième et quatrième alinéas de l'article L. 211-7, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par la présente section.
En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l'acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage, émis par le transporteur ou sous sa responsabilité.
Dans le cas de transport à la demande, le nom et l'adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés.
La facturation séparée des divers éléments d'un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par les dispositions réglementaires de la présente section.
L'échange d'informations pré contractuelles ou la mise à disposition des conditions contractuelles est effectué par écrit. Ils peuvent se faire par voie é lectronique dans les conditions de validité et d'exercice pré vues aux articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Sont mentionné s le nom ou la raison sociale et l'adresse du vendeur ainsi que l'indication de son immatriculation au registre prévu au a de l'article L. 141-3 ou, le cas échéant, le nom, l'adresse et l'indication de l'immatriculation de la fédération ou de l'union mentionné es au deuxième alinéa de l'article R. 211-2.
Préalablement à la conclusion du contrat, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l'occasion du voyage ou du séjour tels que :
1° La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés;
2° Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d'accueil;
3° Les prestations de restauration proposées;
4° La description de l'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit;
5° Les formalités administratives et sanitaires à accomplir par les nationaux ou par les ressortissants d'un autre Etat membre de l'Union européenne ou d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d'accomplissement;
6° Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix;
7° La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d'information du consommateur en cas d'annulation du voyage ou du séjour; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ;
8° Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d'acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde;
9° Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l'article R. 211-8;
10° Les conditions d'annulation de nature contractuelle;
11° Les conditions d'annulation définies aux articles R. 211-9, R. 211-10 et R. 211-11;
12° L'information concernant la souscription facultative d'un contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation ou d'un contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie;
13° Lorsque le contrat comporte des prestations de transport aérien, l'information, pour chaque tronçon de vol, prévue aux articles R. 211-15 à R. 211-18.
L'information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d'en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quel éléments.
En tout état de cause, les modifications apportées à l'information préalable doivent être communiquées au consommateur avant la conclusion du contrat.
Le contrat conclu entre le vendeur et l'acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l'un est remis à l'acheteur, et signé par les deux parties. Lorsque le contrat est conclu par voie électronique, il est fait application des articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Le contrat doit comporter les clauses suivantes :
1° Le nom et l'adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l'adresse de l'organisateur;
2° La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates;
3° Les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates et lieux de départ et de retour;
4° Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques et son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d'accueil;
5° Les prestations de restauration proposées;
6° L'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit;
7° Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour;
8° Le prix total des prestations facturées ainsi que l'indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l'article R. 211-8;
9° L'indication, s'il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxes d'atterrissage, de débarquement ou d'embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu'elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies;
10° Le calendrier et les modalités de paiement du prix; le dernier versement effectué par l'acheteur ne peut être inférieur à 30 % du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour;
11° Les conditions particulières demandées par l'acheteur et acceptées par le vendeur;
12° Les modalités selon lesquelles l'acheteur peut saisir le vendeur d'une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception au vendeur, et, le cas échéant, signalée par écrit, à l'organisateur du voyage et au prestataire de services concernés;
13° La date limite d'information de l'acheteur en cas d'annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7° de l'article R. 211-4;
14° Les conditions d'annulation de nature contractuelle;
15° Les conditions d'annulation prévues aux articles R. 211-9, R. 211-10 et R. 211-11;
16° Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d'assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur;
17° Les indications concernant le contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation souscrit par l'acheteur (numéro de police et nom de l'assureur) ainsi que celles concernant le contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l'acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus;
18° La date limite d'information du vendeur en cas de cession du contrat par l'acheteur;
19° L'engagement de fournir à l'acheteur, au moins dix jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes :
a) Le nom, l'adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d'aider le consommateur en cas de difficulté ou, à défaut, le numéro d'appel permettant d'établir de toute urgence un contact avec le vendeur;
b) Pour les voyages et séjours de mineurs à l'étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d'établir un contact direct avec l'enfant ou le responsable sur place de son séjour;
20° La clause de résiliation et de remboursement sans pénalités des sommes versées par l'acheteur en cas de non-respect de l'obligation d'information prévue au 13° de l'article R. 211-4;
21° L'engagement de fournir à l'acheteur, en temps voulu avant le début du voyage ou du séjour, les heures de départ et d'arrivée.
L'acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n'a produit aucun effet.
Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d'informer le vendeur de sa décision par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu'il s'agit d'une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession n'est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.
Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l'article L. 211-12, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu'à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s'applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l'établissement du prix figurant au contrat.
Lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve contraint d'apporter une modification à l'un des éléments essentiels du contrat telle qu'une hausse significative du prix et lorsqu'il méconnaît l'obligation d'information mentionnée au 13° de l'article R. 211-4, l'acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception :
-soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées;
-soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l'acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.
Dans le cas prévu à l'article L. 211-14, lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l'acheteur par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception; l'acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées; l'acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu'il aurait supportée si l'annulation était intervenue de son fait à cette date.
Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d'un accord amiable ayant pour objet l'acceptation, par l'acheteur, d'un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.
Lorsque, après le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve dans l'impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l'acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis :
-soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l'acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix;
-soit, s'il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l'acheteur pour des motifs valables, fournir à l'acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties.
Les dispositions du présent article sont applicables en cas de non-respect de l'obligation prévue au 13° de l'article R. 211-4.
L'acheteur ne peut plus invoquer le bénéfice de la clause prévue au 20° de l'article R. 211-6 après que la prestation a été fournie.
Les conditions particulières de vente remises par l’agence au client font partie intégrante du certificat d’inscription au voyage et sont une condition sine qua non. Elles ont été signalées au client ou remis, sont consultables sur notre site Internet (www.russianconcept.com) et sont tenues à disposition du client à nos bureaux avant toute réservation. Elles s’appliquent contractuellement au déroulement du voyage. La nullité totale ou partielle d’une quelconque clause de ces conditions n’emporte pas nullité des autres clauses.
L'acceptation de votre réservation écrite, téléphonique, électronique ou personnelle et notre confirmation donnent lieu à l'établissement d'un contrat entre Russian Concept et vous. Les présentes conditions générales et particulières de contrat et de voyage forment partie intégrante de ce contrat.
Russian Concept fonctionne comme intermédiaire pour les arrangements de voyages d'autres organisateurs. Ce sont alors leurs propres conditions de contrat qui sont applicables. Il en va de même pour toutes les prestations particulières (voitures de location, vols, etc.) qui ne sont pas proposées par Russian Concept au titre d'offre forfaitaire mais que vous combinez vous-même.
Les réservations effectuées sur Internet peuvent être annulées par écrit dans les 7 jours suivant leur émission. Le délai est respecté si la déclaration d'annulation est envoyée par courrier postal ou électronique le 7ème jour.
En cas d'annulation, les deux parties doivent rembourser les prestations déjà effectuées. Vous devez, en plus, remplacer nos frais de mise en place et d'utilisation. Sous réserve d'autres frais de mise en place, nous percevons des frais de dossier à hauteur de 50 € par contrat.
2.1 Tous les prix s'entendent comptants, et comprennent la taxe sur la valeur ajoutée légale.
En cas de non-respect de ces délais, nous sommes en droit d'annuler votre réservation et de vous facturer les frais mentionnés au point 5.
Sauf avis contraire, les prix publiés en différentes monnaies sont convertis au cours du jour interne, et facturés en Euros. Les paiements peuvent être effectués en francs Suisses convertis au cours du jour interne.
Sauf indications contraires dans le libellé des listes de prix, les prix des arrangements s'entendent en Euros, par personne, avec hébergement en chambre double.
2.2 Frais forfaitaires par commande.
En sus des prix mentionnés, nous pouvons percevoir des frais supplémentaires pour des réservations et la gestion des dossiers, en particulier, une taxe forfaitaire par commande.
Certains voyages exigent un minimum d’aptitude physique et psychique. Le client doit signaler à l’agence toute particularité le concernant pouvant affecter ou perturber le bon déroulement du voyage. L’agence se réserve la possibilité de refuser l’inscription, la participation le jour même du départ ou d’interrompre le voyage d’un client qui ne répondrait pas à ces exigences, ou dont la tenue, l’état physique ou psychique ne nous semblerait pas compatible avec le voyage; et ce sans que l’acheteur ne puisse prétendre de ce fait à un quelconque dédommagement ou remboursement. Dans tous les cas, le client reste responsable individuellement de ses actes. L’agence ne saurait en aucun cas assurer une quelconque responsabilité de garde.
Toute personne s'inscrivant à l'un de nos voyages est tenue d'être couverte par une assurance annulation et assistance rapatriement. L'assurance bagage est laissée à l'appréciation de chacun. Les assurances annulation - rapatriement - bagages ne sont pas incluses dans nos prix forfaitaires. Si vous n'êtes pas couverts par une telle assurance privée, nous vous proposons une assurance souscrite auprès d'Elvia dont la prime vous sera facturée séparément à un prix variant suivant les prestations à couvrir. Si votre voyage doit être annulé ou retardé, la compagnie d'assurance remboursera les frais d'annulation jusqu'à concurrence du prix effectif de l'arrangement. Les frais supplémentaires pour départ retardé seront également couverts.
Les deux premières modifications de programme intervenant lors de la préparation du voyage et avant la réservation de celui-ci sont gratuites. Dès la troisième modification, des frais de dossier de 40 € pour chaque demande de modifications vous seront facturés.
Les annulations ou modifications de réservations ne sont valables que si elles nous sont adressées par lettre recommandée ou si vous passez personnellement à votre agence de voyages et que nous sommes en possession de vos documents de voyage. Les billets d'excursion ou de théâtre spécialement réservés pour vous ne peuvent généralement pas être repris ou modifiés.
a) Dans tous les cas, les frais de dossier ne sont pas remboursés.
b) En plus des frais de dossier s'ajoutent les frais suivants:
5 .1 Voyages forfaitaires en avion, croisières et réservations d'hôtels sans transport Russian Concept ainsi que tous les voyages excepté ceux indiqués aux points 5.2, 5.3, 5.4.
5 .2 Voyages forfaitaires en train
5 .3 Offres spéciales vols
5 .4 Tarifs aériens
5.5 Invitations pour la Russie et les pays de la CIS. Les invitations pour la Russie et les pays de la CIS ne peuvent pas être annulées ou remboursées. Russian Concept informe le client de la date d'obtention de l'invitation à titre indicatif. Russian Concept ne peux pas être tenu responsable de la date d'obtention de l'invitation ou d'un retard sur la date prévue.
5.6 Visas. Les démarches auprès d'un Consulat ou d'une Ambassade que nous effectuons pour le compte d'une tièrce personne ne peuvent pas être remboursées. Le visa obtenu ne peux pas être annulé ni remboursé. Russian Concept informe le client de la date d'obtention du visa à titre indicatif. Russian Concept ne peux pas être tenu responsable de la date d'obtention du visa ou d'un retard sur la date prévue.
5.7 Visas. Si le visa est refusé par le consulat ou l'ambassade, le prix du visa n'est pas remboursé. Russian Concept ne peux pas être tenu responsable du refus du visa par le consulat ou l'ambassade.
5.8 Logements. Russian Concept ne peut être tenu responsable de l'état ou de l'aspect extérieur comme le palier, l'immeuble ou le quartier des logements proposés. Les photos et informations indiquées sur notre site Internet ou fournies au client par quelque moyen que ce soit ne sont pas contractuelles.
Si vous êtes empêché(e) de partir en voyage, Russian Concept accepte une personne de remplacement disposée à reprendre votre arrangement aux mêmes conditions que celles que vous aviez convenues. Le nom de la personne de remplacement doit nous être communiqué suffisamment tôt et aucune disposition légale ou administrative ne doit faire obstacle. Les compagnies aériennes peuvent appliquer d'autres conditions et n'acceptent pas toujours une personne de remplacement.
Russian Concept perçoit des frais de dossier de 40 € par dossier. Vous restez en tout cas personnellement responsable du paiement de l'arrangement et des frais.
Si Russian Concept estime qu'un voyage ne peut commencer ou doit être interrompu avant son terme en raison d'un cas de force majeure (p. ex. catastrophe naturelle, niveau d'eau trop faible ou trop élevé, troubles politiques sur le lieu de vacances, lorsque ces événements commandent de ne pas faire le voyage), ou en raison d'actes de l'autorité ou de grèves, Russian Concept est en droit de déduire des versements qu'elle vous restitue les frais qu'elle a déjà engagés et qu'elle doit prouver. Est exclu tout droit à un dédommagement supplémentaire.
Modifications de prix
Russian Concept se réserve le droit de modifier les prix indiqués dans les cas suivants:
Les augmentations des prix appliquées par Russian Concept vous seront toutefois communiquées au plus tard 14 jours avant la date de départ convenue. Si l'augmentation s'élève à plus de 15 % du prix forfaitaire indiqué dans notre confirmation, vous êtes en droit de résilier gratuitement votre contrat sans frais de votre part. Votre communication doit parvenir à Russian Concept par écrit dans les 5 jours ouvrables à partir de la réception de notre information.
Modifications de programme
Si des circonstances imprévues l'exigent, Russian Concept se réserve le droit, dans votre intérêt, de modifier le programme de voyage ou certaines prestations comme logement, transport, compagnie aérienne, etc. En cas de modification d'un point important du contrat, nous vous en informons le plus rapidement possible. Si Russian Concept constate, après le départ, qu'une partie importante des prestations convenues ne peut être fournie, nous nous efforcerons de vous assurer des prestations de remplacement équivalentes.
Participation insuffisante
Tous nos voyages forfaitaires supposent un nombre minimal de participants; ce nombre peut varier de cas en cas. Si trop peu de participants s'annoncent pour un voyage, ou si se produisent des circonstances particulières qui obligent Russian Concept à une modification importante des prestations offertes dans les prospectus, Russian Concept peut annuler le voyage au plus tard jusqu'à 15 jours avant la date fixée pour le début de celui-ci. Dans ce cas, nous nous efforçons de vous offrir un programme de remplacement de même valeur. Si vous renoncez au programme de remplacement, nous vous restituons toutes les sommes déjà versées. Est exclu tout droit à un dédommagement supplémentaire.
Des frais supplémentaires résultant de prolongation du voyage ou de modifications d'itinéraires dues à des circonstances imprévues sont à charge du participant au voyage.
Notre vou le plus cher est que vos vacances soient réussies. Si malgré tout votre voyage ne devait pas correspondre à la description faite sur la confirmation de réservation, ou s'il présentait de graves défauts, la marche à suivre est la suivante:
a) Informez immédiatement le prestataire de service (p. ex. hôtel), le représentant local de Russian Concept et Russian Concept et exigez qu'il remédie sans tarder et gratuitement à la situation. Si aucune aide ne s'avère possible, exigez une confirmation écrite de votre réclamation.
b) Vous avez le droit de remédier vous-même à la situation si le prestataire de service n'a rien entrepris dans les 48 heures. Les frais encourus vous seront remboursés par Russian Concept sur présentation des pièces justificatives et dans le cadre des prestations initialement réservées.
Si vous n'observez pas les prescriptions ci-dessus, vous perdez tout droit à des dédommagements (article 10). Nous ne pouvons plus prendre vos prétentions en considération une fois le voyage terminé.
Si aucune aide ne vous a été apportée par le prestataire de service, Russian Concept vous rembourse en espèces la moins-value de la prestation ainsi que les frais occasionnés. Aucune indemnité ne peut être exigée si les modifications de programme sont dues à des retards dans le trafic aérien ou ferroviaire, à des modifications d'horaire de vol, un refus ou un retard dans l'obtention d'une invitation ou d'un visa ou en cas de force majeure comme grèves, événements de guerre, catastrophes, etc. sur lesquels Russian Concept ne peut exercer aucune influence.
a) Dommages
Si des préjudices sont imputables à une faute de Russian Concept ou d'une entreprise mandatée par Russian Concept, nous répondons du dommage jusqu'à concurrence du prix de l'arrangement payé.
b) Restrictions de la responsabilité
Des prétentions à un remboursement sont exclues lorsque vous portez la responsabilité du dommage, lorsque des négligences imprévisibles et omissions sont dues à des tiers non mandatés par Russian Concept ou en cas de force majeure. Russian Concept ne se porte pas garant pour un incident imprévisible ou inéluctable qui intervient malgré le soin apporté par Russian Concept ou par un de nos partenaires.
c) En raison de conditions locales particulières, il est possible que les excursions ou manifestations que vous réservez sur le lieu de vos vacances comportent certains risques ou exigent une excellente condition physique. Russian Concept n'assume aucune responsabilité pour ce type de réservations.
d ) Prétention à des dommages intérêts
Les prétentions doivent parvenir par écrit à Russian Concept 20 jours après la fin de votre voyage. Après une année, le délai de réclamation est déclaré prescrit.
Vous êtes vous-même responsable des préparatifs relatifs à votre voyage (passeport, visa, vaccins). Veuillez vous renseigner directement auprès de l'ambassade ou du consulat des pays concernés. Russian Concept peut vous fournir toute invitation qui vous serait nécessaire. Les frais afférents vous seront facturés.
Les cours de langues appliquent leurs propres conditions qui vous seront remises lors d'une demande d'offre ou réservation.
Les présentes Conditions Générales de Vente et Conditions Particulières de Vente sont soumises au droit français.
